Référence Immobilière

BARÈME DES HONORAIRES

Lorsque l'opération aura été effectivement conclue la rémunération du mandataire deviendrait immédiatement éxigible.
Elle sera d'un montant fixé conformément au barème ci-après :

VENTE :

- De 0 € à 99 999 €	8.2 % TTC
- De 99 999 € à 224 999 €	7.2 % TTC
- De 225 000 € à 499 999 €	6 % TTC
- De 500 000 € et plus	5 % TTC

LOCATIONS :

Conformément à la Loi Alur depuis le 15 septembre 2014, nos honoraires sont plafonnées à :
- 10 € TTC mar m2 de surface habitable pour les visites, la constitution du dossier du locataire et la rédaction du bail.
- 3 € TTC mar m2 de surface habitable pour la réalisation de l'état des lieux.

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NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données Personnelles

(date d'effet le 22/05/2018)

Notre engagement

SARL RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE est conscient de l'importance que revêt le respect de la confidentialité aux yeux de leurs clients. C'est pourquoi, nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d'utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage de vos informations personnelles.

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des méthodes et process, sites Web, plateformes elearning , logiciel métier et autres applications en ligne RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci. Elle s'applique indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision ou un autre appareil intelligent pour accèder à nos services.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des messages clés contenus dans notre Politique de Confidentialité. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations, veuillez poursuivre la lecture ci-dessous.

Informations que nous collectons

Nous collectons divers types d'informations dans le cadre des services, notamment :
• Des informations que vous nous fournissez directement ;
• Des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos services ;
• Des informations que nous obtenons de sources tierces.

Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles d'une manière qui n'est pas décrite dans la présente politique de confidentialité, tel que requis pour certains services supplémentaires.

Utilisation et partage d'informations

Nous utilisons les informations que nous collectons notamment dans le but de :
• Vous fournir les Services et programmes de formations demandés ;
• Comprendre la manière dont vous utilisez les Services de RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE afin de mieux vous satisfaire ;
• Mieux comprendre nos clients et prospects de façon à leur proposer les communications, les services et les expériences les plus adaptés ;
• Proposer des publicités et des contenus personnalisés avec votre consentement si nécessaire.

Il se peut que nous partagions vos informations avec :
• Des sociétés affiliées, c'est-à-dire des sociétés apparentées à RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE, en cela qu'elles sont détenues ou contrôlées par la même entité.
• Des partenaires commerciaux, c'est-à-dire des entreprises fiables susceptibles de fournir des informations sur les produits et services que vous pourriez apprécier (si vous avez donné votre consentement).
• Des opérateurs, c'est-à-dire des sociétés qui fournissent des services pour le compte ou au nom de RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE.
• Les autorités policières, lorsque nous sommes tenus de le faire ou pour protéger RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE et ses utilisateurs.

Informations supplémentaires au sujet de produits et services spécifiques

Bien que la présente Politique de confidentialité s'applique à tous nos Services, elle prévoit également certains suppléments qui apportent des compléments d'information sur nos pratiques en matière de confidentialité relatives à des Services spécifiques, si cela s'avère nécessaire. Ces suppléments s'appliquent à votre utilisation des Services correspondants.

Nous contacter

Référence Immobilière
4 rue de la Distillerie
59118 WAMBRECHIESS
Tél : 03 20 15 85 88
Email : referenceimmobiliere@Yahoo.fr

Politique de confidentialité globale de RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE

Bien que la présente Politique de confidentialité s'applique à tous nos Services, elle prévoit également certains suppléments qui apportent des compléments d'information sur nos pratiques en matière de confidentialité relatives à des Services spécifiques, si cela s'avère nécessaire. Ces suppléments s'appliquent à votre utilisation des Services correspondants.
Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité et toute politique supplémentaire, parce que ces documents fournissent des informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées chaque fois que vous utilisez nos Services.

Il est également important que vous vérifiiez régulièrement les mises à jour de la Politique de confidentialité. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des changements que nous considérons significatifs à l'avance en affichant une notification sur les Services pertinents ou par e-mail, selon le cas. La version la plus récente de la Politique de confidentialité sera toujours disponible ici. Vérifiez la "date d'effet" indiquée tout en haut de cette page pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la Politique de confidentialité.

Protection de vos informations

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données et nous avons mis en place les mesures physiques et techniques appropriées pour protéger les informations que nous collectons dans le cadre des Services. Il faut toutefois savoir qu'aucun site Web ni système informatique et aucune transmission Internet ni connexion sans fil n'est totalement sûr.

Vos droits

Vous avez le droit de demander des détails au sujet des informations que nous collectons et de faire corriger toute inexactitude présente dans celles-ci, de contester ou demander la limitation du traitement, et de demander le droit d'accès, de suppression ou la portabilité de vos informations. En vertu des lois de certaines juridictions, nous nous réservons le droit de décliner toute demande qui serait déraisonnable par son caractère répétitif, nécessiterait des efforts techniques disproportionnés, porterait atteinte à la confidentialité de tiers, serait extrêmement difficile à satisfaire ou concernerait des informations auxquelles l'accès n'est pas exigé par la législation locale. Si vous souhaitez introduire une demande d'accès à vos informations, veuillez consulter le site https://www.reference-immobiliere.com/rgpd.php/ ou nous contacter à l'adresse referenceimmobiliere@Yahoo.fr
Si vous demandez la suppression d'informations personnelles, vous reconnaissez que vous ne pourrez peut-être pas accéder aux Services ou les utiliser et que des informations personnelles demeureront dans les enregistrements et archives de RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE pendant un certain temps, conformément à la loi applicable, mais RÉFÉRENCE IMMOBILIÈRE n'utilisera pas ces informations à des fins commerciales.

Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins de la collecte. Cela signifie que les données seront détruites ou supprimées de nos systèmes lorsqu'elles ne seront plus nécessaires. Nous prenons les mesures appropriées pour veiller à ce que les informations vous concernant soient traitées et conservées en fonction de la logique suivante :
1. au moins la durée pour laquelle les informations sont utilisées pour vous fournir un service ;
2. comme l'exigent la loi, un contrat, ou conformément à nos obligations légales ; ou
3. le temps nécessaire à leur traitement uniquement, ou plus longtemps si la loi applicable l'exige ou si cela est nécessaire en vertu d'un quelconque contrat ou à des fins statistiques, sous réserve des garanties appropriées.